Signalement d’une situation de violence ou de discrimination

Code de suivi

BLFXGBSV

Étapes

  1. 1 5 Avant de commencer (étape courante)
  2. 2 5 Demandeur
  3. 3 5 Signalement de violence
  4. 4 5 Pièces complémentaires
  5. 5 5 Validation

Signalement d’une situation de violence ou de discrimination

Signalement d’une situation de violence ou de discrimination

Cette démarche vous permet de signaler une situation de violence ou de discrimination dont vous êtes victime ou témoin et de transmettre les éléments nécessaires à la compréhension de cette situation. Elle ne nécessite pas d'authentification. Cette démarche déclenche la prise en charge et le traitement de la situation par la Mission Égalité et Diversité de l’Université.

Un entretien avec la cellule d’écoute et d’accompagnement peut être proposé, avant ou après le dépôt de votre signalement.

Si vous souhaitez bénéficier d’un premier échange préalable avant d’effectuer ce signalement, vous pouvez en faire la demande à l’adresse suivante : signalement@unistra.fr

Le formulaire de déclaration hors ligne est également téléchargeable à ce lien si vous préférez effectuer un signalement et nous le retourner :

  • Par courriel à : ° signalement@unistra.fr
  • Par la poste à : Mission égalité et diversité de l’Université de Strasbourg, Villa Benecke – 43 rue Goethe 67000 Strasbourg

Que se passe-t-il après le signalement ?

  • La cellule d’écoute accuse réception de votre signalement dans les 48 heures.
  • Un entretien avec la cellule d’écoute vous est proposé dans les 5 jours ouvrés en fonction de votre disponibilité.
  • Une première analyse est réalisée sur la base de votre signalement, permettant de déterminer l’orientation générale à lui donner.
  • Selon le cas, un accompagnement dédié pourra être mis en place, une intervention des membres de la cellule auprès des acteurs concernés pourra être envisagée ou enfin, l’opportunité du déclenchement d’une enquête administrative pourra être décidée afin de faire la lumière sur les circonstances de la situation signalée. La procédure est poursuivie avec l’accord de la victime. Si une procédure disciplinaire est engagée, l’anonymat de la victime est levé auprès des membres de la section disciplinaire.

Temps nécessaire pour remplir ce formulaire : 10 minutes

± Durée de conservation des données : 3 mois


Protection des données personnelles : cette démarche en ligne a fait l’objet d’un enregistrement sous la référence [RT-682] par l’Université de Strasbourg (Unistra).

Le traitement de données à caractère personnel a pour finalité :

  • Recueillir les signalements déclaratifs de victimes ou témoins de situations susceptibles d'entrer dans le champ des violences et des discriminations

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la notice disponible à ce lien.